Sommaire // Accessibilité

Accessibilité

 
Bienvenue sur la page Accessibilité qui décrit les fonctions mises en place sur ce site.

Accessibilité et standard

L'accessibilité consiste à mettre un site internet à disposition de toute personne, quels que soient son matériel, sa langue, sa culture, sa situation géographique ou ses aptitudes physiques et mentales. Pour définir un site accessible, le W3C a créé des recommandations, le W.A.I. (Web Accessibility Initiative), en 1996 et a lancé un groupe de travail en février 1997. La mission de ce groupe est de proposer des solutions techniques pour rendre internet accessible aux handicapés. Ces recommandations se présentent sous la forme de 92 critères classés en trois catégories : la priorité 1 (A), la priorité 2 (AA) et la priorité 3 (AAA). La justice française a adopté la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et par l'article 47 de cette loi, rend obligatoire pour les services publics d'avoir un site accessible.


Article 47

Les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées. L'accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation. Les recommandations internationales pour l'accessibilité de l'internet doivent être appliquées pour les services de communication publique en ligne. Un décret en Conseil d'État fixe les règles relatives à l'accessibilité et précise, par référence aux recommandations établies par l'Agence pour le développement de l'administration électronique, la nature des adaptations à mettre en œuvre ainsi que les délais de mise en conformité des sites existants, qui ne peuvent excéder trois ans, et les sanctions imposées en cas de non-respect de cette mise en accessibilité. Le décret énonce en outre les modalités de formation des personnels intervenant sur les services de communication publique en ligne. Cette loi devrait bientôt s'étendre à tous les sites. Le respect des standards du web (simplification du code via le XHTML, utilisation des feuilles de style via CSS, etc.) a permis de donner à l'internaute un accès rapide vers une foule d'informations.